Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes des produits, prestations et contrats vendus par la SARL Cerbère Group et/ou ses filiales

Les présentes conditions générales de vente régissent la commercialisation des contrats d’infogérance, de prestations de service, et la vente de matériel informatique par la SARL Cerbère Group et/ou ses filiales 

Produit  : Cerbère Group et/ou ses filiales est une société qui vend une large gamme de prestations de services, de matériel informatique, regroupées ou non au sein d’un contrat d’infogérance, et loue du matériel informatique sur de longues durées en option de ces mêmes contrats.

Prix  : Toutes les avances et commandes sont payables en Euro. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de la location et du complément de fin de contrat. L’ordinateur et les services associés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la réception de la commande du client. Sauf mention expresse contraire, le prix de vente de l’ordinateur ne comprend pas les frais de livraison et d’installation qui sont en sus. Les éventuels frais d’abonnement présentés dans le devis qui vous aura été transmis, sont également en sus.

Délais  : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception de la commande écrite. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts, ou au non règlement des marchandises. 

Commande : vous pouvez commander en contactant le service commercial au 03.65.96.03.38, nous vous transmettrons alors un devis. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h. 

Paiement  : le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou virement sur le compte bancaire de notre société, sauf pour les contrats d’infogérance, qui ne sont payables qu’en virement ou prélèvement par traite automatique.

Impayés  : Dans le cas de la vente de matériel, ledit matériel sera récupéré par la SARL Cerbère Group et/ou ses filiales après un retard de paiement de 15 jours. Dans le cas d’un contrat d’infogérance, l’ensemble des outils, logiciels et services seront bloqués, puis supprimés au bout de 15 jours de retard de paiement.

Remboursement  : Le cas échéant, le remboursement de votre commande s’effectuera par virement. 

Disponibilité  : Si un produit commandé n’est plus disponible après réception de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera alors automatiquement annulée et un produit de substitution vous sera alors proposé. Si celui-ci ne vous convient pas, vous serez remboursés dans un délai de 30 jours suivants l’envoi du devis de substitution. 

Livraison  : Cerbère Group et/ou ses filiales recommande la souscription à un contrat d’infogérance avant ou concomitamment toute commande de matériel informatique. Dans le cas où vous ne souhaitez pas y souscrire, des frais de livraison s’appliquent en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nos marchandises voyagent au risque du destinataire. A charge pour lui de faire toutes réserves auprès du transporteur ou du livreur en cas de détérioration, perte, vol ou tout autre incident. Le terme « livraison » signifie remise matérielle des produits au client ou à son mandataire ou exécution de la prestation de services. Le terme réception résulte de la constatation de la conformité des produits et de leur prise en charge par le client ou son mandataire. Cette remise ou cette prise en charge, s’accompagnant d’un bon de livraison doit obligatoirement être signé par le client. A partir de la date de signature du bon de livraison, le client dispose de 5 jours ouvrables pour signaler, par lettre recommandée, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, le client reconnaît, sans restriction ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec la société Cerbère Group et/ou ses filiales, et entraîne l’exigibilité de la facture correspondante. 

Installation et livraison du produit  : Suite à votre commande, un technicien mandaté par Cerbère Group et/ou ses filiales prendra contact avec vous pour assurer la livraison et l’installation du produit ou l’exécution de la prestation à l’adresse de livraison définie lors de la commande. La date d’installation sera fixée en fonction de vos disponibilités et de celles du technicien en charge de votre dossier. Cerbère Group et/ou ses filiales mettra tout en œuvre pour que la date d’installation n’excède pas 14 jours suivant la date de réception de votre commande.

Résiliation d’un contrat :  dans le cas d’une location de matériel, ou d’un contrat d’infogérance, un paiement mensuel est mis en place d’une durée allant de 1 à 5 ans, tacitement reconductible à la date d’échéance sans dénonciation par lettre recommandée trois mois avant la date anniversaire de mise en service qui est par définition la date de la première facture émise.

Service Clientèle  : Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier, email ou au 03.65.96.03.38.

Propriété intellectuelle  : Les logiciels et solutions « Cerbère Supervision », « Cerbère Security » et « Cerbère Backup », ainsi que la documentation afférente, transmis par Cerbère Group et/ou ses filiales, sont la seule propriété de Cerbère Group et/ou ses filiales et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et/ ou industrielle. Ainsi, vous reconnaissez que la licence accordée dans le cadre de cette vente, ne vous confère aucun droit de propriété sur les logiciels et solutions concernées. La présente licence n’emporte pas le droit de copier, de corriger, de modifier, de traduire les logiciels, solutions et sa documentation, ni de créer des œuvres dérivées, ni de commercialiser, transférer ou tenter des opérations de retro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage des logiciels et solutions. L’utilisateur s’interdit de faire des copies des logiciels et solutions. 

Responsabilité  : En aucun cas, la société Cerbère Group et/ou ses filiales ne peut être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que les biens, d’une défaillance d’un matériel, logiciel ou suite à une prestation commercialisée par elle. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel et logiciel annexe, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cerbère Group et/ou ses filiales. Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait, à quelque titre que ce soit y compris au titre de la privation de jouissance. 

Garantie  : Conformément aux dispositions légales en vigueur, Cerbère Group et/ou ses filiales échange un matériel défectueux ou dans le cas d’un vice caché. Cette disposition ne vous dispense pas de retourner le produit dans son emballage d’origine et dans l’état dans lequel il a été reçu. 

Garantie contractuelle  : Tout matériel Cerbère Group et/ou ses filiales est garanti 1 an, sauf indication contraire sur la facture dudit matériel. Le début de la garantie s’exerce à compter de la date de livraison du produit. La garantie permet de couvrir des défauts de conception ou d’un des composants du produit, qui n’auraient pas été décelés lors de son installation. En aucun cas un retour produit sous garantie ne pourra prolonger la durée de la garantie dudit matériel ou de l’un de ses composants. La réparation est faite dans les ateliers d’assemblage de Cerbère Group et/ou ses filiales, les frais de transports étant à la charge de l’expéditeur. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’utilisation anormale du produit. La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure au service après-vente de la société Cerbère Group et/ou ses filiales aura été constatée, ou que le sceau de garantie apposé sur le matériel aura été brisé ou retiré. La garantie ne s’exerce pas non plus dans le cas d’une usure normale du matériel. 

Droit applicable et litiges  : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société Cerbère Group et/ou ses filiales seront seuls compétents.  

Lorsque vous vous inscrivez aux services de Cerbère Group et/ou ses filiales, nous vous demandons de fournir des informations personnelles. Les informations que nous collectons peuvent être associées à des informations obtenues via d'autres services de Cerbère Group et/ou ses filiales et d'autres sociétés. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour suivre vos interactions avec nos sites et services afin de vous offrir une expérience personnalisée. 

Utilisation des informations  : Nous utilisons les informations collectées pour vous fournir les services que vous demandez.  Nos services peuvent inclure l'affichage de contenus et de publicités personnalisés. Vos données personnelles nous servent à vous informer sur d'autres produits ou services proposés par Cerbère Group et/ou ses filiales ou ses partenaires, et à vous envoyer des invitations à participer à des études liées à des services. 

Nous ne vendons ni ne louons nos listes de clients à des tiers. Pour vous fournir nos services, il nous arrive de communiquer des informations à d'autres sociétés travaillant pour notre compte.